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Question écrite n° 2695 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 07/11/2017
police - Conditions de travail des agents de police - Conditions de travail des agents de police
Question écrite n° 2619 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 07/11/2017
agroalimentaire - Dénutrition - Dénutrition
Question écrite n° 2635 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 07/11/2017
bois et forêts - Exemption au droit de préemption des communes sur le foncier forestier - Exemption au droit de préemption des communes sur le foncier forestier
Question écrite n° 2651 de Mme Valéria Faure-Muntian
Date de dépôt : 07/11/2017
élus - Mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées - Mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées
Question écrite n° 2718 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 07/11/2017
recherche et innovation - Nomenclature statistique des disciplines scientifiques - Nomenclature statistique des disciplines scientifiques
Question écrite n° 2686 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 07/11/2017
outre-mer - Soutien à la production locale - Soutien à la production locale
Question écrite n° 2632 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 07/11/2017
assurance maladie maternité - Remboursement frais de déplacement consultation spécialiste - Remboursement frais de déplacement consultation spécialiste
Question écrite n° 2667 de M. Guillaume Kasbarian
Date de dépôt : 07/11/2017
fonctionnaires et agents publics - Majoration des heures supplémentaires des agents de la fonction publique - Majoration des heures supplémentaires des agents de la fonction publique
Question écrite n° 2715 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 07/11/2017
professions et activités immobilières - Modalités des certifications à répétition pour les diagnostiqueurs immobiliers - Modalités des certifications à répétition pour les diagnostiqueurs immobiliers
Question écrite n° 2683 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 07/11/2017
outre-mer - Expulsion en période cyclonique - Expulsion en période cyclonique