Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°143 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de MM. Hamelin, Kert, Martin-Lalande et Courtial - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°59 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 12/12/2006; Amendement de M. Pélissard - Avant l'article 16 - Non soutenu
Amendement n°129 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 27/05/2006; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Lepetit, Mme Gautier, M. Dumont, Mme Saugues, Mme Darciaux, M. Bono, M. Ducout, M. Dumas, Mme Lebranchu, M. Cohen, M. Boisserie, Mme Lignières-Cassou, Mme Robin-Rodrigo, M. Néri, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°76 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 27/12/2005; Amendement de M. Hugues Martin - APRÈS L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°498 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°1068 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Dassault et Feneuil - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°48 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 10/02/2005; Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°66 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Blazy, Mme Adam, M. Blisko, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 26 bis A - Rejeté
Amendement n°371 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Fagniez - Article 10 - Adopté
Amendement n°35 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 2278): Date de dépôt : 03/10/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné