978645 résultats trouvés
- Question écrite n° 58336 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 22/02/2005
- collectivités territoriales - consultations locales - référendum local. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 67323 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 14/06/2005
- communes - DSRIF - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 3077 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 23/09/2002
- transports par eau - canal Seine Nord - aménagement. perspectives.
- Question écrite n° 109646 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 92509 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/04/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - taxe forfaitaire sur les oeuvres d'art.
- Question écrite n° 114648 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 26/12/2006
- formation professionnelle - stagiaires - rémunérations. crédits pour 2007. conséquences. handicapés.
- Question écrite n° 53741 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 21/12/2004
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 19376 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 02/06/2003
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 98550 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 27/06/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile.
- Question écrite n° 62533 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/04/2005
- bourses d'études - enseignement supérieur - cumul avec les revenus d'un travail saisonnier.
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