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Question écrite n° 97063 de M. Maurice Giro
Date de dépôt : 13/06/2006
emploi - politique de l'emploi - particuliers employeurs. statut.
Question écrite n° 56829 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 01/02/2005
moyens de paiement - billets de banque et pièces de monnaie - contrefaçons. lutte et prévention.
Question écrite n° 63916 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 26/04/2005
préretraites - agriculture - conditions d'attribution.
Question écrite n° 59931 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 15/03/2005
sécurité routière - permis de conduire - un euro par jour. modalités.
Question au Gouvernement n° 580 de M. François Asensi
Date de dépôt : 07/05/2003
enseignement - politique de l'éducation - perspectives.
Question écrite n° 58379 de M. François Liberti
Date de dépôt : 22/02/2005
sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
Question écrite n° 62321 de M. Édouard Leveau
Date de dépôt : 12/04/2005
pharmacie et médicaments - parapharmacie - réglementation.
Question écrite n° 35206 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 09/03/2004
risques professionnels - normes de sécurité - apprentis et élèves de l'enseignement technique. réglementation.
Question écrite n° 10113 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 13/01/2003
impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
Question écrite n° 83227 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 17/01/2006
énergie et carburants - énergie nucléaire - accidents. contamination radioactive. campagne d'information.