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Question écrite n° 67929 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 21/06/2005
grandes écoles - école nationale du génie de l'eau et de l'environnement - diplômés. statistiques.
Question écrite n° 111264 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 28/11/2006
tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - rapport. conclusions.
Question écrite n° 43320 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 06/07/2004
État - décentralisation - conséquences. FISAC. gestion.
Question écrite n° 70840 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 26/07/2005
impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
Question écrite n° 93321 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 02/05/2006
établissements de santé - services d'urgence - gardes et astreintes. rémunérations.
Question écrite n° 110290 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 14/11/2006
baux - fermage - réglementation.
Question écrite n° 3605 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 30/09/2002
pensions militaires d'invalidité - pensions des veuves et des orphelins - conditions d'attribution. égalité des sexes.
Question écrite n° 27090 de M. René André
Date de dépôt : 27/10/2003
gendarmerie - gendarmes - revendications.
Question écrite n° 29013 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 24/11/2003
enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'État.
Question écrite n° 17619 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 05/05/2003
services - transport de fonds - sécurité.