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- Question écrite n° 89193 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/03/2006
- politique sociale - Observatoire national de la pauvreté - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 49448 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/10/2004
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - recouvrement. utilisation.
- Question écrite n° 25064 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 22/09/2003
- santé - vaccinations - BCG. obligation. pertinence.
- Question écrite n° 109458 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 07/11/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 83040 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 39878 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 18/05/2004
- chasse et pêche - associations communales de chasse agréées - moyens. perspectives.
- Question écrite n° 16410 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 14/04/2003
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement.
- Question écrite n° 72421 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 23/08/2005
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - bénéficiaires.
- Question écrite n° 65017 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 17/05/2005
- associations - ressources - libéralités. réglementation.
- Question écrite n° 48033 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 05/10/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - lieux de culture et de loisirs.
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