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Question écrite n° 20473 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 23/06/2003
outre-mer - DOM : transports aériens - tarifs. perspectives.
Question écrite n° 44758 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 27/07/2004
santé - vaccinations - tétanos. obligation. pertinence.
Question orale sans débat n° 45 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 02/12/2002
déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention. région parisienne.
Question écrite n° 90720 de M. André Flajolet
Date de dépôt : 04/04/2006
sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
Question écrite n° 74262 de M. Daniel Gard
Date de dépôt : 27/09/2005
retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - éducateurs spécialisés. retraite anticipée.
Question écrite n° 110469 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/11/2006
communes - conseillers municipaux - indemnités de fonction. réglementation.
Question écrite n° 7668 de M. Jean Gaubert
Date de dépôt : 02/12/2002
enseignement - fonctionnement - commissions administratives paritaires. élections.
Question écrite n° 113847 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 19/12/2006
santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
Question écrite n° 21265 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 30/06/2003
emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. chômage. indemnisation. calendrier.
Question écrite n° 83994 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 24/01/2006
nationalité - double nationalité - Luxembourg. réglementation.