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Question écrite n° 100246 de M. Jean Gaubert
Date de dépôt : 18/07/2006
professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 111362 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 28/11/2006
hôtellerie et restauration - cafés et restaurants - équipements - extracteurs de fumée - indemnisation.
Question écrite n° 25484 de M. Alain Néri
Date de dépôt : 29/09/2003
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
Question écrite n° 80248 de M. Bernard Carayon
Date de dépôt : 06/12/2005
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 7748 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 02/12/2002
communes - comptabilité - factures. paiement. procédure.
Question écrite n° 54135 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 21/12/2004
commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
Question écrite n° 39665 de Mme Danielle Bousquet
Date de dépôt : 18/05/2004
sécurité publique - sapeurs-pompiers - statut. perspectives.
Question écrite n° 123103 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 29/05/2007
politique extérieure - Équateur - situation politique.
Question orale sans débat n° 1726 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 28/11/2006
voirie - RN 42 - contournement. Borre Pradelles.
Question écrite n° 89250 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 21/03/2006
enseignement : personnel - psychologues scolaires - statut.