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N° 783 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à rendre obligatoire pour tous les conducteurs la possession de chaînes dans leur véhicule durant la période hivernale si ce dernier n'est pas équipé de pneus neige: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Obligation pour les conducteurs de posséder des chaînes dans leur véhicule sans pneus neige)
N° 791 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à la protection du monde combattant: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Protection du monde combattant)
N° 786 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Revitalisation des terres agricoles en zone périurbaine)
N° 794 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Réservation du statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne)
N° 804 - Proposition de loi de M. Michel Larive visant à interdire l'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Interdiction de l'accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans)
N° 795 - Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques)
N° 792 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à fixer les vitesses maximales autorisées: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Fixation des vitesses maximales autorisées)
N° 793 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à inciter les citoyens à utiliser leurs vélos pour se rendre sur leurs lieux de travail: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Utilisation du vélo pour se rendre à son travail)
N° 807 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Mansour Kamardine visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l'appartenance des Outre-mer à la République: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Protection du territoire national, des espaces maritimes et appartenance des Outre-mer à la République)
N° 789 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à assouplir l'utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Assouplissement de l'utilisation des titres-restaurants)