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- Question écrite n° 5344 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement agricole - La situation des AESH dans l'enseignement agricole public - La situation des AESH dans l'enseignement agricole public
- Question écrite n° 5379 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 13/02/2018
- impôt de solidarité sur la fortune - Réforme de l'ISF, un danger pour les PME - Réforme de l'ISF, un danger pour les PME
- Question écrite n° 5311 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 13/02/2018
- contraception - La situation difficile des femmes porteuses du dispositif Essure - La situation difficile des femmes porteuses du dispositif Essure
- Question orale sans débat n° 193 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 13/02/2018
- ordre public - La vente à la sauvette et l'occupation illégale du domaine public à Paris - La vente à la sauvette et l'occupation illégale du domaine public à Paris
- Question écrite n° 5427 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 13/02/2018
- personnes handicapées - Formation des formateurs et travailleurs sociaux aux questions de l'autisme - Formation des formateurs et travailleurs sociaux aux questions de l'autisme
- Question écrite n° 5395 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 13/02/2018
- logement - Exemption obligation loi SRU - Exemption obligation loi SRU
- Question orale sans débat n° 133 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 13/02/2018
- fonctionnaires et agents publics - Traitements et primes des hauts fonctionnaires du ministère des finances - Traitements et primes des hauts fonctionnaires du ministère des finances
- Question écrite n° 5362 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- étrangers - Prise en charge des mineurs non accompagnés - Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Question orale sans débat n° 168 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 13/02/2018
- santé - Perturbateurs endocriniens - Perturbateurs endocriniens
- Question écrite n° 5289 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 13/02/2018
- assurance maladie maternité - Déremboursement des injections contre la gonarthrose - Déremboursement des injections contre la gonarthrose
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