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- N° 266 tome II - Avis de M. Fabrice Brun sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 10/10/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- N° 267 - Proposition de résolution de M. Martial Saddier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France
- Date de dépôt : 10/10/2017
- Voir le dossier (Travail : multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France)
- Question écrite n° 1779 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 10/10/2017
- drogue - Lutte contre la consommation de stupéfiants à l'abord des lycées - Lutte contre la consommation de stupéfiants à l'abord des lycées
- Question écrite n° 1933 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 10/10/2017
- transports urbains - Transport collectif de demain - Transport collectif de demain
- Question écrite n° 1760 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 10/10/2017
- automobiles - Respect de la norme Euro 5 par les véhicules Volkswagen non-conformes - Respect de la norme Euro 5 par les véhicules Volkswagen non-conformes
- Question écrite n° 1827 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 10/10/2017
- impôts et taxes - Hausse de la CSG sur les retraités - Hausse de la CSG sur les retraités
- Question écrite n° 1795 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement - Place des mouvements pédagogiques agréés dans la formation et l'innovation - Place des mouvements pédagogiques agréés dans la formation et l'innovation
- Question écrite n° 1908 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 10/10/2017
- santé - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
- Question écrite n° 1876 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 10/10/2017
- outre-mer - Immatriculation INSEE des étudiants calédoniens - Immatriculation INSEE des étudiants calédoniens
- Question écrite n° 1843 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Durée moyenne des réductions de peine supplémentaires - Durée moyenne des réductions de peine supplémentaires
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