Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1828 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 10/10/2017; impôts et taxes - Le taux du CITE pour les fenêtres, volets isolants et portes ramené de 30 à 15% - Le taux du CITE pour les fenêtres, volets isolants et portes ramené de 30 à 15%
Question écrite n° 1796 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 10/10/2017; enseignement - Situation des personnes inscrites sur la liste complémentaire au CRPE - Situation des personnes inscrites sur la liste complémentaire au CRPE
Question écrite n° 1909 de Mme Aude Amadou: Date de dépôt : 10/10/2017; santé - Difficultés liées à l'application du décret n° 2017-91 du 26/01/2017 - Difficultés liées à l'application du décret n° 2017-91 du 26/01/2017
Question écrite n° 1877 de M. Philippe Dunoyer: Date de dépôt : 10/10/2017; outre-mer - Immatriculation INSEE des étudiants calédoniens - Immatriculation INSEE des étudiants calédoniens
Question écrite n° 1844 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Dysfonctionnements des PNIJ (Plateforme nationale des interceptions judiciaires) - Dysfonctionnements des PNIJ (Plateforme nationale des interceptions judiciaires)
Question écrite n° 1931 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 10/10/2017; transports urbains - Fin de la prime poour l'achat d'un vélo à aide électrique - Fin de la prime poour l'achat d'un vélo à aide électrique
Question écrite n° 1858 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 10/10/2017; logement - Baisse des APL et loyers - Baisse des APL et loyers
Question écrite n° 1825 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 10/10/2017; impôts et taxes - Hausse de la CSG - Hausse de la CSG
Question écrite n° 1793 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 10/10/2017; enfants - Syndrome du bébé secoué - suite données aux recommandations de la HAS - Syndrome du bébé secoué - suite données aux recommandations de la HAS
Question écrite n° 1906 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 10/10/2017; retraites : généralités - Retraite des personnes ayant travaillées moins de 25 ans dans le secteur privé. - Retraite des personnes ayant travaillées moins de 25 ans dans le secteur privé.