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- Question écrite n° 1924 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 10/10/2017
- sports - Moyens de fonctionnement de l'AFLD - Moyens de fonctionnement de l'AFLD
- Question écrite n° 1894 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 10/10/2017
- politique extérieure - Maintien des subventions versées à la Turquie pour sa pré-adhésion à l'UE - Maintien des subventions versées à la Turquie pour sa pré-adhésion à l'UE
- Question écrite n° 1818 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/10/2017
- fonction publique de l'État - Régime indemnitaire des ATTEE - Régime indemnitaire des ATTEE
- Question écrite n° 1786 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 10/10/2017
- emploi et activité - Conséquence du gel des contrats aidés dans les territoires - Conséquence du gel des contrats aidés dans les territoires
- Question écrite n° 1753 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 10/10/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants - Interlocuteur gouvernemental spécifique - Anciens combattants - Interlocuteur gouvernemental spécifique
- Question écrite n° 1834 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 10/10/2017
- impôts et taxes - Suppression délai de remboursement crédit d'impôt services à la personne - Suppression délai de remboursement crédit d'impôt services à la personne
- Question écrite n° 1869 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 10/10/2017
- maladies - Cystite interstitielle - Cystite interstitielle
- Question écrite n° 1915 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- santé - Protection maternité et paternité des professions médicales libérales - Protection maternité et paternité des professions médicales libérales
- Question écrite n° 1850 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Nombre de personnes condamnées en matière délictuelle en situation de récidive - Nombre de personnes condamnées en matière délictuelle en situation de récidive
- Question écrite n° 1917 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 10/10/2017
- santé - Vaccins - Vaccins
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