970709 résultats trouvés
- Question écrite n° 46390 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 15/05/2000
- professions judiciaires et juridiques - administrateurs et mandataires judiciaires - statut. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 54554 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 04/12/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - victimes des tempêtes de décembre 1999.
- Question écrite n° 62336 de M. Jean-Jacques Jégou
- Date de dépôt : 18/06/2001
- copropriété - réglementation - Carnet d'entretien des immeubles. accès.
- Question écrite n° 59666 de M. Bernard Seux
- Date de dépôt : 02/04/2001
- handicapés - établissements - foyers d'accueil. tarification.
- Question écrite n° 24780 de M. Xavier Deniau
- Date de dépôt : 01/02/1999
- famille - politique familiale - droit de la famille. réforme. associations. consultation.
- Question écrite n° 42840 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 06/03/2000
- emploi - emplois jeunes - conditions d'emploi.
- Question écrite n° 46891 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 29/05/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 50221 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 28/08/2000
- frontaliers - impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable. primes de jubilé. Suisse.
- Question écrite n° 44283 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 03/04/2000
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 45729 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 01/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
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