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- Question écrite n° 31585 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 21/06/1999
- enseignement secondaire - collèges - filières technologiques.
- Question écrite n° 9792 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/02/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 20967 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 02/11/1998
- collectivités territoriales - finances - trésorerie. placements. réglementation.
- Question écrite n° 27448 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 29/03/1999
- établissements de santé - hôpitaux psychiatriques - effectifs de personnel. hôpital de Maison Blanche. Neuilly-sur-Marne.
- Question écrite n° 4587 de M. Guy Hermier
- Date de dépôt : 13/10/1997
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
- Question écrite n° 67239 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 08/10/2001
- commerce et artisanat - exercice de la profession - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 28749 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 19/04/1999
- impôt sur le revenu - politique fiscale - revenus fonciers. exonération. location à des personnes à faibles revenus.
- Question écrite n° 22534 de M. Dominique Perben
- Date de dépôt : 07/12/1998
- sécurité sociale - cotisations - exonération. zones de redynamisation urbaine.
- Question écrite n° 62698 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 25/06/2001
- animaux - animaux dangereux - élevage. réglementation.
- Question écrite n° 41777 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/02/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
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