970774 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 794 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/10/1998
- Parlement - questions au Gouvernement - réponses ministérielles. qualité.
- Question écrite n° 62151 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/06/2001
- langue française - défense et usage - banques et établissements financiers.
- Question orale sans débat n° 80 de M. Jean-Jacques Filleul
- Date de dépôt : 09/12/1997
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. IATOS. lycée Chaptal. Amboise.
- Question écrite n° 56449 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 15/01/2001
- retraites : généralités - annuités liquidables - bonification. salariés ayant élevé un enfant handicapé.
- Question écrite n° 59047 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 19/03/2001
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 14216 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 11/05/1998
- taxis - chauffeurs - usage du véhicule à titre privé. réglementation.
- Question écrite n° 1596 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 28/07/1997
- institutions sociales et médico-sociales - lieux de vie et d'accueil - statut.
- Question écrite n° 63381 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 02/07/2001
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 13386 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 27/04/1998
- justice - magistrats - âge moyen. statistiques.
- Question écrite n° 10226 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/02/1998
- logement : aides et prêts - maintien - perspectives.
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