Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2453 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 31/10/2017; commerce et artisanat - Soutien à l'économie locale - Réseau des buralistes - Soutien à l'économie locale - Réseau des buralistes
Question écrite n° 2488 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 31/10/2017; établissements de santé - Médecin coordonnateur en EHPAD - Médecin coordonnateur en EHPAD
Question écrite n° 2420 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 31/10/2017; agriculture - Utilisation du glyphosate - Utilisation du glyphosate
Question écrite n° 2569 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 31/10/2017; retraites : généralités - Retraite service national - Retraite service national
Question écrite n° 2501 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 31/10/2017; impôts et taxes - Contrôles fiscaux des entreprises recourant au CIR - Contrôles fiscaux des entreprises recourant au CIR
Question écrite n° 2536 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 31/10/2017; personnes handicapées - Hausse de la CSG et dédommagement des aidants familiaux au titre de la PCH - Hausse de la CSG et dédommagement des aidants familiaux au titre de la PCH
Question écrite n° 2398 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 31/10/2017; agriculture - Défense de l'apiculture française - Défense de l'apiculture française
Question écrite n° 2552 de Mme Maina Sage: Date de dépôt : 31/10/2017; politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation
Question écrite n° 2587 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 31/10/2017; sports - Déficit d'équipements sportifs en Seine-Saint-Denis - Déficit d'équipements sportifs en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 2479 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 31/10/2017; énergie et carburants - Clarification du Gouvernement sur l'investissement dans l'énergie nucléaire - Clarification du Gouvernement sur l'investissement dans l'énergie nucléaire