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- Question au Gouvernement n° 239 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 01/11/2017
- personnes handicapées - allocation aux adultes handicapées - allocation aux adultes handicapées
- Question au Gouvernement n° 236 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 01/11/2017
- police - police de sécurité du quotidien - police de sécurité du quotidien
- Question au Gouvernement n° 229 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 01/11/2017
- enseignement supérieur - réforme de l'enseignement supérieur - réforme de l'enseignement supérieur
- Question au Gouvernement n° 242 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 01/11/2017
- formation professionnelle et apprentissage - situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes - situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes
- Question au Gouvernement n° 233 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 01/11/2017
- environnement - lutte contre le réchauffement climatique - lutte contre le réchauffement climatique
- Question au Gouvernement n° 230 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 01/11/2017
- assurance maladie maternité - tiers payant généralisé - tiers payant généralisé
- Question au Gouvernement n° 237 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/11/2017
- étrangers - prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés - prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
- Question au Gouvernement n° 234 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 01/11/2017
- sécurité sociale - aide médicale d'État - aide médicale d'État
- Question au Gouvernement n° 243 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 01/11/2017
- industrie - avenir du groupe Lafarge - avenir du groupe Lafarge
- Question au Gouvernement n° 240 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 01/11/2017
- politique extérieure - épidémie de peste à Madagascar - épidémie de peste à Madagascar
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