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- Question écrite n° 1719 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/10/2017
- sécurité routière - Liste des affectations médicales incompatibles avec le permis de conduire - Liste des affectations médicales incompatibles avec le permis de conduire
- Question écrite n° 1654 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 03/10/2017
- personnes handicapées - Hausse de la CSG et baisse des APL qui touchent les personnes handicapées - Hausse de la CSG et baisse des APL qui touchent les personnes handicapées
- Question écrite n° 1689 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 03/10/2017
- professions de santé - Reconnaissance orthophonistes - Reconnaissance orthophonistes
- Question écrite n° 1513 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 03/10/2017
- égalité des sexes et parité - Manquements de la France à la Charte sociale européenne - Manquements de la France à la Charte sociale européenne
- Question écrite n° 1548 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 03/10/2017
- enseignement - Pour une meilleure organisation du dispositif de détachement des enseignants - Pour une meilleure organisation du dispositif de détachement des enseignants
- Question écrite n° 1483 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 03/10/2017
- chambres consulaires - CCI - fonds de modernisation et de péréquation - CCI - fonds de modernisation et de péréquation
- Question écrite n° 1702 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 03/10/2017
- sang et organes humains - Traçabilité des plasmas - Traçabilité des plasmas
- Question écrite n° 1670 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 03/10/2017
- politique extérieure - Situation politique du Gabon - Situation politique du Gabon
- Question écrite n° 1737 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 03/10/2017
- transports routiers - Validité des Cerfa poids lourds établis par des médecins sapeurs pompiers - Validité des Cerfa poids lourds établis par des médecins sapeurs pompiers
- Question écrite n° 1564 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 03/10/2017
- enseignement supérieur - Les bacheliers non-inscrits en études supérieures - Les bacheliers non-inscrits en études supérieures
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