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Tri des résultats

Question écrite n° 1577 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 03/10/2017
état civil - Célébration des mariages des couples homosexuels binationaux - Célébration des mariages des couples homosexuels binationaux
Question écrite n° 1731 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 03/10/2017
terrorisme - Terrorisme - Terrorisme
Question écrite n° 1623 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 03/10/2017
logement - Politique du logement - Politique du logement
Question écrite n° 1658 de Mme Martine Wonner
Date de dépôt : 03/10/2017
pharmacie et médicaments - Accès aux soins des patients atteints d'un myélome multiple - Accès aux soins des patients atteints d'un myélome multiple
Question écrite n° 1593 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 03/10/2017
impôt sur le revenu - Questions sur la fiscalité des revenus - Questions sur la fiscalité des revenus
Question écrite n° 1517 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 03/10/2017
élections et référendums - Transfert aux mairies de l'établissement des procurations de vote - Transfert aux mairies de l'établissement des procurations de vote
Question écrite n° 1452 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 03/10/2017
agriculture - Reconnaissance de l'état de calamité naturelle en Corse et aide d'urgence - Reconnaissance de l'état de calamité naturelle en Corse et aide d'urgence
Question écrite n° 1487 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 03/10/2017
collectivités territoriales - Rattachement des offices publics de l'habitat à la collectivité de Corse - Rattachement des offices publics de l'habitat à la collectivité de Corse
Question écrite n° 1706 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 03/10/2017
santé - Inscription ordinale des infirmiers sapeurs pompiers volontaires - Inscription ordinale des infirmiers sapeurs pompiers volontaires
Question écrite n° 1674 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 03/10/2017
politique sociale - Revenu de solidarité active - Comptes bancaires - Revenu de solidarité active - Comptes bancaires