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Question écrite n° 1641 de Mme Ramlati Ali
Date de dépôt : 03/10/2017
outre-mer - Déploiement du réseau de téléphonie mobile 4G à Mayotte et dysfonctionnements - Déploiement du réseau de téléphonie mobile 4G à Mayotte et dysfonctionnements
Question écrite n° 1568 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 03/10/2017
environnement - Moyens utilisés pour lutter contre les effets de la pyrale du buis - Moyens utilisés pour lutter contre les effets de la pyrale du buis
Question écrite n° 1500 de Mme Ramlati Ali
Date de dépôt : 03/10/2017
déchets - Interdiction ou taxation des bouteilles en PET opaque - Interdiction ou taxation des bouteilles en PET opaque
Question écrite n° 1535 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 03/10/2017
énergie et carburants - Avenir du projet éolien en mer de la Bassure de Bass - Avenir du projet éolien en mer de la Bassure de Bass
Question écrite n° 1722 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 03/10/2017
sécurité routière - Sécurité routière - Sécurité routière
Question écrite n° 1690 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 03/10/2017
professions de santé - Retraite des vétérinaires sanitaires - Retraite des vétérinaires sanitaires
Question écrite n° 1616 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 03/10/2017
lieux de privation de liberté - Droit de vote - Droit de vote
Question écrite n° 1584 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/10/2017
fonctionnaires et agents publics - Douanes Bourg-Saint-Maurice - Douanes Bourg-Saint-Maurice
Question écrite n° 1551 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 03/10/2017
enseignement - Recrutement des enseignants dans les établissements français à l'étranger - Recrutement des enseignants dans les établissements français à l'étranger
Question écrite n° 1478 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 03/10/2017
audiovisuel et communication - L'édition locale de France 3 « Pays catalan » doit vivre ! - L'édition locale de France 3 « Pays catalan » doit vivre !