Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°25 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231): Date de dépôt : 11/04/2005; Amendement de Mme ADAM, MM. BLISKO, DEROSIER, Mme CLERGEAU, M. JUNG et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°34 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°362 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°321 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°2 - AUTOROUTE A 89 - (n° 2845): Date de dépôt : 22/02/2006; Amendement de M. Guilloteau - ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°3 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n° 2100): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de M. JUILLOT, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°40 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de Mme TABAROT, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°12 - POUVOIRS DE CONTRÔLE EN MER - (n° 1549): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de Mme LAMOUR - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°107 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°986 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Quentin - ARTICLE 7 - Non renseigné