Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°816 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°304 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Mme Hélène Mignon, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°4 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS (Deuxième lecture) - (n° 3095): Date de dépôt : 13/06/2006; Amendement de MM. Vidalies, Bloche et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°78 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de MM. Giscard d'Estaing, Michel Bouvard, Méhaignerie, Paillé, de Courson et Mme Boutin - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°163 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 13 - Adopté
Amendement n°149 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°70 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de M. Courtial, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°135 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°1200 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°324 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Adopté