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- Question écrite n° 39228 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 11/05/2004
- enseignement supérieur - orientation scolaire et professionnelle - filières scientifiques. réhabilitation.
- Question écrite n° 26568 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/10/2003
- famille - généalogie - développement. conséquences. archives départementales.
- Question écrite n° 57938 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/02/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 84891 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 07/02/2006
- commerce extérieur - importations - pommes. conséquences.
- Question écrite n° 38103 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/04/2004
- enfants - modes de garde - services d'accueil. schémas territoriaux. perspectives.
- Question écrite n° 118784 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/02/2007
- télécommunications - haut débit - antennes Wimax. installation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 20223 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 16/06/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : âge de la retraite - infirmiers.
- Question écrite n° 46245 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 31/08/2004
- logement - politique du logement - accession sociale à la propriété. aides de l'État.
- Question écrite n° 15471 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 31/03/2003
- donations et successions - droits de succession - taux.
- Question écrite n° 34996 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 02/03/2004
- audiovisuel et communication - radio - Skyrock. incitation à la violence et à la haine raciale. poursuites judiciaires.
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