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- Question écrite n° 50835 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/11/2004
- aménagement du territoire - contrats de plan État-régions - perspectives.
- Question écrite n° 37093 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 114653 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. création. statistiques.
- Question écrite n° 17832 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 12/05/2003
- agriculture - politique agricole - schéma d'aménagement et de gestion des eaux. élaboration. réglementation.
- Question écrite n° 90546 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/03/2006
- emploi - contrats nouvelle embauche - statistiques.
- Question écrite n° 2103 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 02/09/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 28243 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 10/11/2003
- entreprises - création - chèque conseil. financement.
- Question écrite n° 39009 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 11/05/2004
- politique extérieure - droits de l'homme - génocide ukrainien. reconnaissance.
- Question au Gouvernement n° 1082 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 21/01/2004
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
- Question écrite n° 8885 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 16/12/2002
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
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