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- Question écrite n° 92608 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 18/04/2006
- armes - détention - réglementation.
- Question écrite n° 8707 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 16/12/2002
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 54309 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/12/2004
- tourisme et loisirs - réglementation - communes touristiques. classement.
- Question écrite n° 33036 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/02/2004
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 87282 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/02/2006
- entreprises - création - femmes. aides de l'État.
- Question écrite n° 111326 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sports - perspectives - convention collective nationale du sport. arrêté d'extension. publication.
- Question écrite n° 81443 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 20/12/2005
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 63211 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/04/2005
- défense - armée de terre - infanterie. équipement de combat. perspectives.
- Question écrite n° 26569 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 20/10/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - grèves - retenue sur salaire. absence. contrôle. fiabilité.
- Question écrite n° 119256 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 27/02/2007
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
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