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- Question écrite n° 104336 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 19/09/2006
- hôtellerie et restauration - emploi et activité - contrat de croissance - calendrier.
- Question écrite n° 81560 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 58797 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/03/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau - groupe de travail - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 102693 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/08/2006
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 121091 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/03/2007
- associations - bénévolat - développement. perspectives.
- Question écrite n° 10924 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/01/2003
- enseignement - politique de l'éducation - laïcité. respect.
- Question écrite n° 79844 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 06/12/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - plafonnement. conséquences. collectivités territoriales.
- Question écrite n° 44064 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 20/07/2004
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 22958 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 28/07/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 15829 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 07/04/2003
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
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