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- Question écrite n° 4598 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 23/01/2018
- assurance maladie maternité - AME - Contrôle - budget - AME - Contrôle - budget
- Question écrite n° 4752 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4611 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4733 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 23/01/2018
- professions de santé - Vaccination par les infirmier·e·s - Vaccination par les infirmier·e·s
- Question écrite n° 4768 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 23/01/2018
- sports - Préparation du brevet de maître-nageur sauveteur - Préparation du brevet de maître-nageur sauveteur
- Question écrite n° 4627 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 23/01/2018
- défense - Système d'alerte avancée - Système d'alerte avancée
- Question écrite n° 4595 de Mme Martine Leguille-Balloy
- Date de dépôt : 23/01/2018
- animaux - Mention de l'acte de névrectomie sur le document d'identification des équidés - Mention de l'acte de névrectomie sur le document d'identification des équidés
- Question écrite n° 4784 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 23/01/2018
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Cumul de l'assurance chômage et d'une activité professionnelle non salariée - Cumul de l'assurance chômage et d'une activité professionnelle non salariée
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