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- Question écrite n° 4585 de Mme Laurence Vichnievsky
- Date de dépôt : 23/01/2018
- agriculture - Artificialisation des sols au détriment des terres agricoles - Artificialisation des sols au détriment des terres agricoles
- Question écrite n° 4702 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- personnes handicapées - Baisse de la subvention spécifique - Baisse de la subvention spécifique
- Question écrite n° 4737 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 23/01/2018
- professions judiciaires et juridiques - Liberté d'installation des notaires - Liberté d'installation des notaires
- Question orale sans débat n° 103 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4672 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4599 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 23/01/2018
- assurance maladie maternité - Prise en charge des femmes exposées au distilbène - Prise en charge des femmes exposées au distilbène
- Question écrite n° 4753 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 23/01/2018
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires : ancienneté pour bénéficier de la PFR - Sapeurs-pompiers volontaires : ancienneté pour bénéficier de la PFR
- Question écrite n° 4612 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 23/01/2018
- chambres consulaires - Évolutions réglementaires des prochaines élections aux chambres d'agriculture - Évolutions réglementaires des prochaines élections aux chambres d'agriculture
- Question écrite n° 4647 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- enseignement maternel et primaire - Non renouvellement des contrats aidés « appui administratif » - Non renouvellement des contrats aidés « appui administratif »
- Question écrite n° 4582 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 23/01/2018
- administration - Dématérialisation des demandes de cartes grises - Dématérialisation des demandes de cartes grises
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