Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4652 de Mme Nathalie Elimas: Date de dépôt : 23/01/2018; établissements de santé - Ouverture prescription médecins coordonnateurs EHPAD - Ouverture prescription médecins coordonnateurs EHPAD
Question écrite n° 4772 de Mme Olivia Grégoire: Date de dépôt : 23/01/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux produits de bio-contrôle - Taux de TVA applicable aux produits de bio-contrôle
Question écrite n° 4631 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 23/01/2018; élevage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
Question écrite n° 4666 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 23/01/2018; impôts et taxes - Taxe de séjour - Taxe de séjour
Question écrite n° 4747 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 23/01/2018; santé - Les difficultés d'accès aux soins dentaires et auditifs - Les difficultés d'accès aux soins dentaires et auditifs
Question écrite n° 4714 de Mme Sira Sylla: Date de dépôt : 23/01/2018; police - Externalisation des missions de garde et d'escorte - Externalisation des missions de garde et d'escorte
Question orale sans débat n° 113 de Mme Danièle Hérin: Date de dépôt : 23/01/2018; enseignement - Création d'un CAPES ou d'une agrégation en informatique - Création d'un CAPES ou d'une agrégation en informatique
Question écrite n° 4682 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 23/01/2018; logement - Agrément de l'UNLI - Agrément de l'UNLI
Question écrite n° 4608 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 23/01/2018; bois et forêts - Développement de la bioéconomie et utilisation du bois - Développement de la bioéconomie et utilisation du bois
Question écrite n° 4730 de M. Jean-Bernard Sempastous: Date de dépôt : 23/01/2018; professions de santé - Reconnaissance des qualifications professionnelles - masseurs-kinésithérapeutes - Reconnaissance des qualifications professionnelles - masseurs-kinésithérapeutes