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- Question écrite n° 1748 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 10/10/2017
- aide aux victimes - Français victimes d'attentats terroristes perpétrés avant le 1er janvier 1982 - Français victimes d'attentats terroristes perpétrés avant le 1er janvier 1982
- Question écrite n° 1902 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 10/10/2017
- régime social des indépendants - Suppression du RSI - Suppression du RSI
- Question écrite n° 1870 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 10/10/2017
- maladies - Le syndrome d'Ehlers-Danlos - Le syndrome d'Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 1764 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 10/10/2017
- commerce et artisanat - Buralistes - Buralistes
- Question écrite n° 1799 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement maternel et primaire - Les CHAM - Classes à horaires aménagés musique - Les CHAM - Classes à horaires aménagés musique
- Question écrite n° 1812 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 10/10/2017
- famille - Conditions d'octroi de l'allocation veuvage - Conditions d'octroi de l'allocation veuvage
- Question écrite n° 1780 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- droit pénal - Nombre de mineurs condamnés pour un délit - Nombre de mineurs condamnés pour un délit
- Question écrite n° 1847 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Nombre d'affaires traitées en 2016 - Nombre d'affaires traitées en 2016
- Question écrite n° 1928 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 10/10/2017
- terrorisme - Exercices attentat-intrusion - Exercices attentat-intrusion
- Question écrite n° 1863 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 10/10/2017
- logement - Plan logement PTZ - Plan logement PTZ
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