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- Question écrite n° 1741 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 10/10/2017
- administration - Administration et démocratie locale - Administration et démocratie locale
- Question écrite n° 1776 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 10/10/2017
- défense - Ressources humaines marine nationale - Ressources humaines marine nationale
- Question écrite n° 1930 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 10/10/2017
- transports routiers - Fiscalité - Fiscalité
- Question écrite n° 1857 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 10/10/2017
- lieux de privation de liberté - Construction d'une prison sur la rive droite du Var-Opposition unanime des élus - Construction d'une prison sur la rive droite du Var-Opposition unanime des élus
- Question écrite n° 1824 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 10/10/2017
- impôts et taxes - Fiscalité du nautisme - Fiscalité du nautisme
- Question écrite n° 1792 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 10/10/2017
- énergie et carburants - Sur la filière du bioéthanol issu de la betterave sucrière - Sur la filière du bioéthanol issu de la betterave sucrière
- Question écrite n° 1905 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 10/10/2017
- retraites : généralités - Pouvoir d'achat des retraités - Pouvoir d'achat des retraités
- Question écrite n° 1873 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 10/10/2017
- maladies - Traitement pour le syndrome d'Asperger - Traitement pour le syndrome d'Asperger
- Question écrite n° 1840 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Durée moyenne de crédits de réduction de peine retirés - Durée moyenne de crédits de réduction de peine retirés
- Question écrite n° 1767 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 10/10/2017
- commerce et artisanat - L'augmentation du prix des cigarettes et le marché parallèle - L'augmentation du prix des cigarettes et le marché parallèle
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