952747 résultats trouvés
- Question écrite n° 72079 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 09/08/2005
- État - décentralisation - conséquences. instituts régionaux du travail social.
- Question écrite n° 70681 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 26/07/2005
- copropriété - syndics - adresses des copropriétaires. réglementation.
- Question écrite n° 105351 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. utilisation.
- Question écrite n° 4159 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 07/10/2002
- urbanisme - CAUE - financement.
- Question écrite n° 109852 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 58965 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 01/03/2005
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - champ d'application.
- Question écrite n° 108769 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- décorations, insignes et emblèmes - emblèmes - armoiries de la ville. usage à titre commercial. réglementation.
- Question écrite n° 45435 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 03/08/2004
- santé - soins palliatifs - perspectives.
- Question écrite n° 62841 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/04/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire. statut spécial. prise en compte.
- Question écrite n° 88114 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 07/03/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
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