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Question écrite n° 61621 de M. André Gerin
Date de dépôt : 29/03/2005
bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
Question écrite n° 61729 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 29/03/2005
administration - accès aux documents administratifs - réglementation. Danemark.
Question écrite n° 46340 de M. Jean-Pierre Brard
Date de dépôt : 07/09/2004
État - gouvernement - ministre. réception de Tom Cruise. opportunité.
Question écrite n° 29026 de M. Jean-Marie Geveaux
Date de dépôt : 24/11/2003
famille - politique familiale - perspectives.
Question écrite n° 115842 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 16/01/2007
professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
Question écrite n° 31547 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 06/01/2004
assurance maladie maternité : généralités - carnet de santé - perspectives.
Question écrite n° 99167 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 04/07/2006
entreprises - PME - formalités administratives. simplification.
Question écrite n° 31180 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 22/12/2003
impôt sur le revenu - politique fiscale - patrimoine culturel. définition.
Question écrite n° 23518 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 11/08/2003
langue française - défense et usage - publications scientifiques.
Question écrite n° 62830 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 12/04/2005
télécommunications - téléphone - portables. personnes défavorisées. perspectives.