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- Question écrite n° 57863 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 15/02/2005
- arts et spectacles - salles de cinéma - ouverture. zones de montagne. réglementation.
- Question écrite n° 18045 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 12/05/2003
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - réglementation.
- Question écrite n° 107804 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 24/10/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 26576 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/10/2003
- agroalimentaire - plantes mellifères - sécheresse. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 104888 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 26/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 58458 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 22/02/2005
- enseignement secondaire - élèves - charge de travail. adaptation.
- Question écrite n° 116347 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/01/2007
- outre-mer - perspectives - campagne d'information. leaders d'opinion métropolitains.
- Question écrite n° 88954 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/03/2006
- ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
- Question écrite n° 90491 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 28/03/2006
- sécurité sociale - travailleurs de la mine - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 51943 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 30/11/2004
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
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