987426 résultats trouvés
- Question écrite n° 29051 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/11/2003
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. âge requis.
- Question écrite n° 37354 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/04/2004
- enseignement technique et professionnel - LP - classes de 4e et 3e technologiques. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 20836 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 30/06/2003
- donations et successions - politique fiscale - monuments historiques.
- Question écrite n° 107874 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/10/2006
- télécommunications - Internet - services de dédouanement. accès. gratuité.
- Question écrite n° 94090 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 09/05/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 88671 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/03/2006
- santé - vaccinations - hépatite B. pertinence.
- Question écrite n° 68676 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 28/06/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 39800 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 18/05/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 74943 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/10/2005
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Angola.
- Question écrite n° 68431 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 28/06/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.
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