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- Question écrite n° 23336 de M. Manuel Aeschlimann
- Date de dépôt : 04/08/2003
- famille - obligation alimentaire - réglementation.
- Question écrite n° 34446 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 24/02/2004
- politique extérieure - aide au développement - Burkina Faso.
- Question écrite n° 28440 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/11/2003
- politique extérieure - Afghanistan - droits de l'homme.
- Question écrite n° 20485 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 23/06/2003
- automobiles et cycles - fourrières - procédure. compétences. réforme.
- Question écrite n° 16625 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 14/04/2003
- État - décentralisation - conséquences. AFPA.
- Question écrite n° 29073 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 24/11/2003
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 88018 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 07/03/2006
- élevage - équidés - éleveurs. revendications.
- Question écrite n° 122719 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/05/2007
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 18512 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 19/05/2003
- consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires. directive européenne. transposition. perspectives.
- Question écrite n° 76122 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 18/10/2005
- outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - fonction publique territoriale. non titulaires. intégration. perspectives.
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