989706 résultats trouvés
- Question écrite n° 52329 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 30/11/2004
- travail - inspection du travail - inspecteurs et contrôleurs. revendications.
- Question écrite n° 33481 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 10/02/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 54609 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 28/12/2004
- enseignement - élèves - punitions collectives. pertinence.
- Question écrite n° 78516 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 22/11/2005
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 64742 de M. Serge Blisko
- Date de dépôt : 10/05/2005
- politique extérieure - Kosovo - situation politique.
- Question écrite n° 111954 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 05/12/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 50354 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 09/11/2004
- santé - cancer du foie - prise en charge. disparités.
- Question écrite n° 43205 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 06/07/2004
- famille - étrangers - polygamie. interdiction.
- Question écrite n° 77540 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 08/11/2005
- emploi - chèque emploi service universel - mise en place. modalités.
- Question écrite n° 9633 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 23/12/2002
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
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