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Question écrite n° 52329 de M. Jean-Paul Anciaux
Date de dépôt : 30/11/2004
travail - inspection du travail - inspecteurs et contrôleurs. revendications.
Question écrite n° 33481 de M. Jean-Pierre Le Ridant
Date de dépôt : 10/02/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
Question écrite n° 54609 de M. François Lamy
Date de dépôt : 28/12/2004
enseignement - élèves - punitions collectives. pertinence.
Question écrite n° 78516 de M. Robert Lecou
Date de dépôt : 22/11/2005
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - réforme. conséquences.
Question écrite n° 64742 de M. Serge Blisko
Date de dépôt : 10/05/2005
politique extérieure - Kosovo - situation politique.
Question écrite n° 111954 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 05/12/2006
santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
Question écrite n° 50354 de Mme Maryvonne Briot
Date de dépôt : 09/11/2004
santé - cancer du foie - prise en charge. disparités.
Question écrite n° 43205 de M. Pierre Cardo
Date de dépôt : 06/07/2004
famille - étrangers - polygamie. interdiction.
Question écrite n° 77540 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 08/11/2005
emploi - chèque emploi service universel - mise en place. modalités.
Question écrite n° 9633 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 23/12/2002
handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.