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- Question écrite n° 110037 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/11/2006
- bois et forêts - politique forestière - aides de l'État.
- Question écrite n° 109394 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/11/2006
- État - décentralisation - conséquences. routes nationales.
- Question écrite n° 84478 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 31/01/2006
- justice - aide juridictionnelle - réglementation.
- Question écrite n° 30820 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 22/12/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - médecins. ASV. bénéficiaires.
- Question écrite n° 18228 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 12/05/2003
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 55845 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/01/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 4779 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 21/10/2002
- étrangers - réfugiés - Rwandais poursuivis pour génocide. comparution devant le tribunal pénal international.
- Question écrite n° 32406 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 27/01/2004
- outre-mer - DOM : Réunion - agriculture. litchis. aides de l'État.
- Question écrite n° 80197 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/12/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 33441 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 10/02/2004
- patrimoine culturel - armes de collection - détention. réglementation.
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