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Question écrite n° 13340 de M. Bernard Madrelle
Date de dépôt : 03/03/2003
personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - perspectives.
Question écrite n° 112444 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 12/12/2006
finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
Question écrite n° 46834 de M. Jacques Floch
Date de dépôt : 21/09/2004
politique extérieure - zone ACP - nouvelles technologies de l'information et de la communication. accès.
Question écrite n° 4111 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 07/10/2002
produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
Question écrite n° 8457 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 09/12/2002
drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
Question écrite n° 64767 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 10/05/2005
professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
Question orale sans débat n° 1453 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 28/02/2006
eau - politique de l'eau - gestion. perspectives.
Question écrite n° 69475 de Mme Élisabeth Guigou
Date de dépôt : 12/07/2005
travail - licenciement - prévention. femmes enceintes. couples adoptant. disparités.
Question écrite n° 89577 de M. Pierre Cardo
Date de dépôt : 21/03/2006
environnement - enquêtes publiques - réglementation.
Question écrite n° 69338 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 05/07/2005
rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - perspectives.