Résultats de la recherche

982868 résultats trouvés

Question écrite n° 65377 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 17/05/2005
enseignement - élèves - punitions collectives. pertinence.
Question écrite n° 100247 de M. Bernard Mazouaud
Date de dépôt : 18/07/2006
santé - soins et maintien à domicile - centres de soins infirmiers. financement.
Question écrite n° 35884 de M. Hervé Morin
Date de dépôt : 16/03/2004
architecture - statut - maîtres d'oeuvre et ingénieurs conseils. perspectives.
Question écrite n° 43135 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 06/07/2004
traités et conventions - application - conséquences. droit de la famille. bilan et statistiques.
Question écrite n° 39480 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 18/05/2004
agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
Question écrite n° 8822 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 16/12/2002
étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
Question écrite n° 91105 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 04/04/2006
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 73058 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 13/09/2005
pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - revalorisation.
Question écrite n° 38553 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/05/2004
police - officiers - carrière. réforme. perspectives.
Question écrite n° 95663 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 30/05/2006
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité de non titulaire. prise en compte.