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- Question écrite n° 3622 de M. Napole Polutele
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité sociale - Médecine des gens de mer - Médecine des gens de mer
- Question orale sans débat n° 6 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 05/12/2017
- enseignement - Avenir de l'enseignement du Gallo, langue romane de Bretagne - Avenir de l'enseignement du Gallo, langue romane de Bretagne
- Question écrite n° 3590 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 05/12/2017
- professions de santé - Reconnaissance de diplômes délivrés par des établissements privés illégaux - Reconnaissance de diplômes délivrés par des établissements privés illégaux
- Question écrite n° 3549 de M. Laurent Saint-Martin
- Date de dépôt : 05/12/2017
- nuisances - Procédure de sanction de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - Procédure de sanction de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Question écrite n° 3516 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine - Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
- Question écrite n° 3484 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 05/12/2017
- établissements de santé - Situation du CHU Henri Mondor de Créteil dans le Val-de-Marne - Situation du CHU Henri Mondor de Créteil dans le Val-de-Marne
- Question écrite n° 3565 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/12/2017
- pharmacie et médicaments - Levothyrox effets indésirables - Levothyrox effets indésirables
- Question orale sans débat n° 15 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 05/12/2017
- gens du voyage - Absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage - Absence de schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage
- Question écrite n° 3532 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 05/12/2017
- justice - Prescription des infractions occultes ou dissimulées - Prescription des infractions occultes ou dissimulées
- Question écrite n° 3459 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- emploi et activité - Insertion professionnelle des jeunes et transports - Insertion professionnelle des jeunes et transports
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