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- Question écrite n° 3474 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- enseignement - Statut assistants d'éducation - Statut assistants d'éducation
- Question écrite n° 3520 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts locaux - Application de la taxe d'habitation dans les EHPAD privés non lucratifs - Application de la taxe d'habitation dans les EHPAD privés non lucratifs
- Question écrite n° 3555 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3490 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
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- Question écrite n° 3414 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3636 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - Assujetissement à la TVA de la relaxation et l'hypnose - Assujetissement à la TVA de la relaxation et l'hypnose
- Question écrite n° 3603 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Agressions des pompiers - Agressions des pompiers
- Question écrite n° 3571 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 05/12/2017
- politique extérieure - Chrétiens et minorités religieuses d'Orient - Chrétiens et minorités religieuses d'Orient
- Question écrite n° 3430 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 05/12/2017
- commerce et artisanat - Travail - Fermeture hebdomadaire boulangeries et dépôts de pain - Travail - Fermeture hebdomadaire boulangeries et dépôts de pain
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