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- Question écrite n° 3442 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 05/12/2017
- donations et successions - Encadrement de la profession de généalogiste - Encadrement de la profession de généalogiste
- Question écrite n° 3477 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3523 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3610 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité civile - médicalisation - hélicoptères - Sécurité civile - médicalisation - hélicoptères
- Question écrite n° 3580 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3504 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Comité d'abus de droit - pertinence - coût - Comité d'abus de droit - pertinence - coût
- Question écrite n° 3539 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- maladies - Financement du plan de lutte contre la maladie de Lyme - Financement du plan de lutte contre la maladie de Lyme
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