Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2336 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 24/10/2017; politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation
Question écrite n° 2198 de M. Rodrigue Kokouendo: Date de dépôt : 24/10/2017; aménagement du territoire - Politiques de transports dans le cadre du Grand Paris - Politiques de transports dans le cadre du Grand Paris
Question écrite n° 2385 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 24/10/2017; transports ferroviaires - Sécurisation de voie ferrées en milieu urbain - Sécurisation de voie ferrées en milieu urbain
Question écrite n° 2352 de M. Bruno Nestor Azerot: Date de dépôt : 24/10/2017; santé - Échouage d'algues sargasses aux Antilles : mesures de santé publique urgentes - Échouage d'algues sargasses aux Antilles : mesures de santé publique urgentes
Question écrite n° 2279 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 24/10/2017; impôts et taxes - Conditions d'application de l'article 210 F du code général des impôts - Conditions d'application de l'article 210 F du code général des impôts
Question écrite n° 2211 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 24/10/2017; commerce et artisanat - Buralistes - Buralistes
Question écrite n° 2246 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 24/10/2017; enseignement - Application décret du 5 mai 2017 - Application décret du 5 mai 2017
Question écrite n° 2327 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 24/10/2017; pharmacie et médicaments - Mise sur le marché de produits d'immunothérapie - Mise sur le marché de produits d'immunothérapie
Question écrite n° 2262 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 24/10/2017; environnement - Abaissement du seuil ICPE rubrique 2780-2 - Abaissement du seuil ICPE rubrique 2780-2
Question écrite n° 2297 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 24/10/2017; logement - PTZ - politique logement - PTZ - politique logement