Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496895 résultats trouvés

Amendement n°16 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 25/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°275 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Santini - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°143 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de MM. Hamelin, Kert, Martin-Lalande et Courtial - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°59 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 12/12/2006; Amendement de M. Pélissard - Avant l'article 16 - Non soutenu
Amendement n°129 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 27/05/2006; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Lepetit, Mme Gautier, M. Dumont, Mme Saugues, Mme Darciaux, M. Bono, M. Ducout, M. Dumas, Mme Lebranchu, M. Cohen, M. Boisserie, Mme Lignières-Cassou, Mme Robin-Rodrigo, M. Néri, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°76 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 27/12/2005; Amendement de M. Hugues Martin - APRÈS L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°498 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°1068 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Dassault et Feneuil - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°48 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 10/02/2005; Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°66 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Blazy, Mme Adam, M. Blisko, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 26 bis A - Rejeté