Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°220 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 50 TER - Non renseigné
Amendement n°24 - ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX (Deuxième lecture) - (n° 2224): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de Mmes ADAM, CLERGEAU, MIGNON, M. NÉRI et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°104 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Baguet - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°382 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Dumont, Mmes Andrieux, Perrin-Gaillard, MM. Bapt et Launay - APRES L'ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°211 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Michel Bouvard, Mmes Gallez, Louis-Carabin, Pons, Rimane, MM. Abrioux, André, Beaugendre, Bénisti, Birraux, Étienne Blanc, Calvet, Cardo, Cazenave, Chassain, Cinieri, Philippe Cochet, Alain Cousin, Cosyns, Couve, Deprez, Flory, Ferrand, Guibal, Guichon, Hamelin, Hellier, Hériaud, Kert, Lachaud, Robert Lamy, Lett, Mariani, Marty, Marleix, Ménard, Morange, Moyne-Bressand, Perrut, Remiller, Vincent Rolland, Saddier, Spagnou, Thien Ah Koon, Quentin, Michel Voisin et Ueberschlag - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°325 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°146 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°14 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°69 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°26 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PERSONNES PRÉSENTANT UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ - (n° 3457): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard et les membres du groupe socialiste - Article 4 - Adopté