Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496895 résultats trouvés

Amendement n°72 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°17 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de MM. Guillaume, Sermier et Raison - Article 37 - Rejeté
Amendement n°17 - CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165): Date de dépôt : 05/04/2005; Amendement de M. MARLIN - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°117 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°57 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 10/12/2005; Amendement de Mmes Génisson, Lignières-Cassou, David, Carrillon-Couvreur, Hoffman-Rispal, MM. Le Garrec, Liebgott, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°218 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Mariani - Après l'article 27 - Retiré
Amendement n°34 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838): Date de dépôt : 21/03/2006; Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°59 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 30/01/2006; Amendement de MM. Tian et Giro - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°665 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de Mmes JAMBU, JACQUAINT, M. GREMETZ et les membres du groupe des députés Communistes et Républicains - ARTICLE 47 - Non renseigné
Amendement n°303 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général - ARTICLE 18 - Non renseigné