Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°18 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 19/05/2006; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°243 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Martinez - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°391 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 14/03/2006; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°261 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 19 - Adopté
Amendement n°173 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°1001 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Roumegoux, Hamelin, Amouroux, Auclair, Mme Besse, M. Bignon, Mme Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Bray, Briat, Bur, Caillaud, Calvet, Carayon, Chassain, Courtial, Dassault, de Charette, Decool, Deniaud, Depierre, Dubrac, Ferrand, Ferry, Folliot, Francina, Garrigue, Gatignol, Gest, Gilles, Godfrain, Grand, Guilloteau, Herbillon, Hériaud, Jacques Le Guen, Mallié, Mariani, Marleix, Marsaud, Merly, Merville, Meslot, Paillé, Mme Pavy, MM. Philip, Proriol, Quentin, Raoult, Régère, Remiller, Richard, Jean-Marie Rolland, Roques, Roubaud, Santini, Sauvadet, Schneider, Schreiner, Taugourdeau, Vitel et Michel Voisin - APRES L'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°19 - POUVOIRS DE CONTRÔLE EN MER - (n° 1549): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de M. KAMARDINE et Mme RIMANE - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°18 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 13 - Adopté
Amendement n°206 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mme Boutin - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°214 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Binetruy - ARTICLE 13 - Non renseigné