Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°88 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°305 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Martinez - Article 6 - Adopté
Amendement n°173 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 124 - Non renseigné
Amendement n°12 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022): Date de dépôt : 20/01/2005; Amendement de MM. LE FUR, ALMONT, Loïc BOUVARD, Mme BOYCE, MM. CALVET, CHRIST, CUGNENC, DECOOL, DIEFENBACHER, ESTROSI, FAVENNEC, FERRY, FLAJOLET, GRENET, KERGUERIS, Mme LAMOUR, MM. LE NAY, LETT, LORGEOUX, Mme LOUIS-CARABIN, MM. MADELIN, MÉNARD, MEYER, POULOU, PRÉVOST, Mme RAMONET, MM. REYMANN, SORDI, UEBERSCHLAG, VANNESTE, Mmes VERNAUDON et ZIMMERMANN - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°163 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°172 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 13/10/2006; Amendement de - Après l'article 27 - Irrecevable 40C
Amendement n°189 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de MM. Tian, Gilles et Diard - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°279 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 197 - Non renseigné
Amendement n°77 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 40 - Non renseigné
Amendement n°91 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 8 - Adopté